CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE THECINIA
Mentions légales
Le vendeur est l’entreprise BRULERIE DU PHOENIX qui édite le site Thecinia.net
BRULERIE DU PHOENIX est une Société par Actions Simplifiée ayant son siège social au 6 Grande rue à BUS LA MESIERE (80700), France,
immatriculée au RCS d’Amiens sous le numéro 934 314 212.
N° de téléphone : -
Adresse email : contact@brulerie-phoenix.fr
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.thecinia.net.
Date de dernière mise à jour 04/12/2024.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société SAS Brûlerie du Phoenix, 6 Grande rue, 80700 Bus-la-mésière, France de
”Commerce de gros, de café, thé, cacao & épices” (4637Z).
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf
indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de
douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent
pas du ressort de la société, et ne pourront être payés par celle-ci.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et
organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La société Brûlerie du Phoenix se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en
vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Brûlerie du Phoenix jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des
produits vous sont transférés.
Validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente.
Toute commande passée par téléphone suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente disponible sur le site internet
www.thecinia.net
Ces conditions sont consultables sans nécessité d’avoir un compte enregistré sur notre site internet.
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni
réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats sur notre site internet s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé.
Le débit de la carte est effectué au moment de l’enregistrement de la commande.
En cas de livraisons fractionnées, l’intégralité de la commande est débité le jour de la commande.
Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à
compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage non ouvert et non abîmé, accessoires, notice). Dans ce cadre,
votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de
rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Brûlerie du Phoenix procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai
de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Cette notification du droit de rétractation doit être envoyée obligatoirement par email à la société Brûlerie du Phoenix, à l’adresse:
contact@brulerie-phoenix.fr
Toute demande faite par téléphone, à laquelle un accord de principe verbal serait donné, doit obligatoirement être suivi d’une notification
du droit de rétractation par email à la société Brûlerie du Phoenix à l’adresse : contact@brulerie-phoenix.fr
EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après acco
rd préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation
.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du
professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation
.
La fourniture de biens produits selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
.
La fourniture de biens qui ont été descellés, emballage détérioré par le consommateur après la livraison.
La fourniture de biens utilisés par l’acheteur, ce qui fait le produit n’est plus dans un état “ neuf ”.
La fourniture d’un article ayant bénéficié d’une autorisation de retour, produit retourné conformément aux dispositions de l’article
L.121-21 du Code de la Consommation, et qui nous sont livré abîmés. Le client en tant qu’expéditeur assument la responsabilité du
bon acheminement du produit qu’il retourne.
Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos
offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail et/ou téléphone.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé via le mode de paiement que vous avez utilisé pour régler votre
achat.
En cas de rupture de stock, une solution logistique sera trouvée dans les plus brefs délais et le client recevra sa commande dans un délais
maximum de 30j ou sera remboursé
En outre, le site Internet n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société Thécinia se réserve le
droit de refuser les commandes de plus de 15 articles identiques sans consultation préalable.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de
validation de la commande.
Soit 48h pour la France (non compris samedi, dimanche et jours fériés) par Colissimo et lettre suivie pour le transporteur La Poste pour des
articles disponibles au moment de la commande. (non compris samedi, dimanche et jours fériés) par Colissimo et lettre suivie pour le
transporteur La Poste pour des articles disponibles au moment de la commande.
Certains articles trop volumineux (longueur X largeur X hauteur = 151cm ou plus) ou trop lourds (>30 kg) ainsi que les produits expédiés hors
France, ne pourront être envoyés par le transporteur La Poste conformément aux conditions générales d’utilisation du service Colissimo
suivi, et devront être livrés par le transporteur DHL, GLS, Chronopost, UPS et pourront être expédiés depuis notre magasin physique.
Le délais de livraison sera alors de 48 à 72h (non compris samedi, dimanche et jours fériés). Ce délai peut être allongé en cas
d’indisponibilité de produits faisant parti d’un lot.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous
a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les
conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à
son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraisons par un transporteur, la société Thécinia ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à
une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et
suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours après la
livraison, et vous devez obligatoirement nous faire réclamation par e-mail avec au moins 3 photos en pièces jointes, à
l’adresse: contact@brulerie-phoenix.fr
Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage,
notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur
présentation des justificatifs.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Brûlerie du Phoenix ne saurait
être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités
locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société Brûlerie du Phoenix ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du
produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Brûlerie du Phoenix ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à
l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Droit applicables en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les
tribunaux français seront les seuls compétents.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.thecinia.net sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Brûlerie du Phoenix.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils
soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société
Brûlerie du Phoenix.
Archivage Preuve
La société Brûlerie du Phoenix archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Brûlerie du Phoenix seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des
communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.